Arrêtés municipaux / préfectoraux

Arrêté du 24/02/2025

portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux inondations du mois d'octobre
Lien vers la publication du Journal Officiel

Arrêté municipal réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à des fins scientifiques

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement dans les bois de Mont-sous-Vaudrey lors des actions de chasse
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