Arrêtés municipaux / préfectoraux
ARS : Contrôle sanitaire des eaux
Télécharger le rapport de contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine
Arrêté préfectoral
portant prolongation du délai de la phase de décision d'une demande d'autorisation environnementale
Arrêté préfectoral
Arrêté interdisant la commercialisation, la détention et la consommation du protoxyde d'azote
Arrêté municipal réglementant la circulation lors d'actions de chasse
Interdiction temporaire de circulation des véhicules à moteur lors d'actions de chasse du 16 août au dernier jour de février
Arrêté préfectoral
portant sur l'ouverture d'une enquête publique préalable à la création d'un parc éolien à Mont-sous-Vaudrey
Arrêté municipal
portant sur la modification de la circulation durant le festival des Semeurs du Val d'Amour
Arrêté municipal PJ
Plan de circulation durant le festival des Semeurs du Val d'Amour
Arrêté préfectoral du 07/05/2025
portant sur l'ouverture d'une enquête publique préalable à la création du parc éolien à Mont-sous-Vaudrey
Avis d'enquête publique
portant sur l'ouverture d'une enquête publique préalable à la création du parc éolien à Mont-sous-Vaudrey
Arrêté du 24/02/2025
portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux inondations du mois d'octobre
Lien vers la publication du Journal Officiel
Arrêté municipal réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2025
TELECHARGER L'ARRETE
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à des fins scientifiques
