Autres demarches

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
• Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• La mairie n’a pas de cachet à apposer sur le formulaire, inutile de s’y rendre.
  
  

Pour inscrire un enfant à l'école, veuillez réunir les pièces justificatives suivantes :

• Justificatif d'identité : (livret de famille, carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance)
• Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois)
• Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (carnet de santé)
• Certificat de radiation de l’ancienne école (si concerné)

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

• Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
• Livret de famille

Cartes pour les moins de 30 ans qui souhaitent bénéficier d'avantages valable en Bourgogne Franche-Comté et en Suisse pour découvrir la culture, le sport et les loisirs.

• Carte d'identité ou livret de famille
• Photo identité récente
• Justificatif de domicile
• Certificat de scolarité pour les + de 16 ans
• Tarifs : carte offerte par la mairie pour les personnes scolarisées et domiciliées à MsV

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
• un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
• tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
• si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

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