Arrêtés municipaux / préfectoraux

Extrait du registre des délibérations du conseil

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement dans les bois de Mont-sous-Vaudrey lors des actions de chasse
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Arrêté municipal réglementant la circulation au 19 rue du Malvernois entre le 04 juin et 11 juin 2024
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Arrêté municipal réglementant la circulation de la rue Pointelin entre le 29 mai et 26 juillet 2024
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