Arrêtés municipaux

Sécheresse 2018 - Dommages aux immeubles et procédure catastrophe naturelle


« Procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les dommages aux immeubles, susceptibles d'être en lien avec la sécheresse de l'année 2018 : Les personnes concernées doivent déclarer le sinistre à leurs compagnies d'assurance. Elles peuvent également se signaler en mairie afin d'être recensées (en joignant un courrier explicatif avec photos). Les demandes seront étudiées et examinées par la commission interministérielle dans le courant de l'année 2019. »

Inondations du 15 et 16 mai 2018 : 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les inondations du 15 et 16 mai 2018 ont engendré des dégâts sur Mont-sous-Vaudrey. 
La Mairie avait alors rapidement demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Un arrêté ministériel vient de reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur la commune.
Toutes les personnes concernées par ces évènements doivent obligatoirement se rapprocher de leur assurance avant le
30 octobre 2018 
pour bénéficier de cette reconnaissance, s’ils ne l’ont pas déjà fait.
Un expert passera ensuite sur place au cas par cas. 
Pour en savoir plus : Arrêté ministériel (.pdf) et article du Progrès du 24/10/2018

DECLARATION DE DETENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES