Arrêtés municipaux / préfectoraux

USAGES DU FEU DANS LE JURA

Petit rappel des règles essentielles d'usage du feu à l'air libre:
- Pour un exploitant agricole ou forestier :
1) à moins de 200 mètres d’un espace boisé, le brûlage des végétaux est autorisé uniquement du 1er octobre au 14 février ;
2) à plus de 200 mètres des bois et forêts, l’incinération de déchets verts est autorisée sous réserve de dispositions de protection
3) le brûlage des résidus de cultures sont soumis à la réglementation PAC.

- Concernant les particuliers, les collectivités ou les entreprises : le brûlage des déchets est
strictement interdit.*
Les déchetteries du département traitent la quasi-totalité des déchets verts.
Pour plus de précision, vous pouvez consulterl’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 réglementant l’emploi du feu dans le Jura réglementant l’emploi du feu dans le Jura
ou la plaquette d’information consultables sur le site jura.gouv.fr .
Bonne réception de ces informations,
Cordialement,
La Mairie

ALERTE SECHERESSE NIVEAU 2



Restriction provisoire 

des usages de l'eau 

dans le département

Télécharger l'arrêté préfectoral

SECHERESSE 2018

Suite à la sécheresse en 2018 sur notre commune, plusieurs personnes nous ont alerté sur les problèmes engendrés par ce phénomène. La Mairie avait alors rapidement demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 

Un arrêté ministériel vient de paraître sur ce sujet.

Toutes les personnes concernées par ces évènements doivent obligatoirement se rapprocher de leur assurance avant le 01 juillet 2019 pour bénéficier de cette reconnaissance, s’ils ne l’ont pas déjà fait.
Un expert passera ensuite sur place au cas par cas.

Télécharger l'arrêté ministériel (.pdf)

Article Le Progrès

Arrêté municipal compteur LINKY

Pour information des avancées de la commune concernant les compteurs Linky, ci-joint un arrêté pris cette semaine. 

Pour rappel, des modèles de lettres de refus de ces compteurs sont toujours disponibles en mairie.

Arrêté municipal réglementant l'implantation des compteurs de type "LINKY"

Sécheresse 2018 - Dommages aux immeubles et procédure catastrophe naturelle


« Procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les dommages aux immeubles, susceptibles d'être en lien avec la sécheresse de l'année 2018 : Les personnes concernées doivent déclarer le sinistre à leurs compagnies d'assurance. Elles peuvent également se signaler en mairie afin d'être recensées (en joignant un courrier explicatif avec photos). Les demandes seront étudiées et examinées par la commission interministérielle dans le courant de l'année 2019. »