Arrêtés municipaux

Arrêté municipal compteur LINKY

Pour information des avancées de la commune concernant les compteurs Linky, ci-joint un arrêté pris cette semaine. 

Pour rappel, des modèles de lettres de refus de ces compteurs sont toujours disponibles en mairie.

Arrêté municipal réglementant l'implantation des compteurs de type "LINKY"

Sécheresse 2018 - Dommages aux immeubles et procédure catastrophe naturelle


« Procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les dommages aux immeubles, susceptibles d'être en lien avec la sécheresse de l'année 2018 : Les personnes concernées doivent déclarer le sinistre à leurs compagnies d'assurance. Elles peuvent également se signaler en mairie afin d'être recensées (en joignant un courrier explicatif avec photos). Les demandes seront étudiées et examinées par la commission interministérielle dans le courant de l'année 2019. »

DECLARATION DE DETENTION ET D'EMPLACEMENT DE RUCHES